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Aperçu DMCA
La DMCA fournit une procédure pour faire retirer du contenu enfreignant les droits d’auteur.
Déposer une notification DMCA
Pour signaler une infraction, envoyez une notification contenant :
- Votre signature
- Identification de l’œuvre protégée
- URL(s) du contenu litigieux
- Vos informations (nom, adresse, téléphone, email)
- Déclaration de bonne foi
- Une déclaration confirmant l’exactitude des informations
Procédure de contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, envoyez une contre-notification contenant :
- Votre signature physique ou électronique
- Identification du contenu retiré
- Déclaration de bonne foi sous peine de parjure
- Votre acceptation de juridiction
Notre procédure DMCA
Soumission & examen
- Nous examinons les notifications sous 1–3 jours
- Nous validons la complétude de la notification
- Nous retirons le contenu si la notification est valide
Récidive — Politique
Nous appliquons une politique de résiliation pour récidive conformément à la DMCA.
Informations importantes
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- Nous ne sommes pas conseillers juridiques — consultez un avocat
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- Nous pouvons partager les notifications avec les utilisateurs concernés
- Toute fausse réclamation peut entraîner des conséquences légales
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Mises à jour de la DMCA
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement.